Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Présentation des formations statutaires

Les formations statutaires obligatoires

La loi du 19 février 2007 et ses décrets d'application (décrets du 29 mai 2008) modifient en profondeur le système de formation dans la FPT et introduisent de nouvelles catégories de formations obligatoires.

A partir du 1er juillet 2008, le nouveau dispositif des formations statutaires obligatoires s'applique à la fois aux agents fonctionnaires (stagiaires et titulaires) déjà en poste et aux nouveaux agents recrutés comme stagiaire à compter de cette date.

Tous les agents des catagories A, B et C sont concernés par cette réforme, à l'exception des agents des filières Police Municipale, Sapeurs Pompiers Professionnels et des agents de catégorie A+ qui continuent de bénéficier de dispositifs spécifiques.